DÉCLARATION DE SUCCESSION
Déclaration de succession : formulaire, délai et dispense
Événements de vie
NOTICE EXPLICATIVE
NOTICE EXPLICATIVE
N° xxxxx*xx
2705-A-SD Déclaration partielle de succession
NOTICE EXPLICATIVE
DÉCLARATION DE SUCCESSION
Déclaration de succession : formulaire, délai et dispense
Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie < Droits d'enregistrement < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Événements de vie
La succession sans notaire
Formulaire n°2705-SD | impots.gouv.fr
Déclaration de succession : formulaire, délai et dispense
Déclaration 2014 : le formulaire 2042 en ligne sur impots.gouv.fr
CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession | Startdoc
Événements de vie
Accueil | impots.gouv.fr
NOTICE EXPLICATIVE
ISF 2013 : l'imprimé fiscal 2042 C en ligne sur www.impots.gouv.fr
ASSURANCE-VIE - Obligations déclaratives | AUREP
ISF 2016 : le formulaire 2725 de déclaration sur www.impots.gouv.fr
N° xxxxx*xx
Annexe 757B | PDF | Assurance | Business
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