La généralisation de la redevance radio et TV soumise au peuple
Pourquoi la suppression de la redevance va secouer l'Assemblée
Fin de rideau pour la redevance audiovisuelle | Gouvernement.fr
Redevance radio-TV: Serafe shoote Billag de Swisscom!
Votations fédérales du 14 juin
La redevance télé supprimée dès cette année, une mesure de plus en faveur du pouvoir d'achat - Le Parisien
Loi fédérale sur la radio et la télévision* 784.40
Loi sur la redevance – La redevance unique se dessine | 24 heures
Suppression de la redevance télé : à quoi servent les recettes collectées avec la TVA ? - Capital.fr
Facturation
La redevance TV pourrait s'étendre même aux foyers non équipés d'une télévision
Télévision : vers une hausse de la redevance d'un euro
Révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) - DETEC
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service d
Redevance de radio-télévision | SRG SSR
La redevance radio-tv coûtera moins cher dès 2019 | LFM la radio
Les Français ne paieront plus la redevance télé dès la rentrée | Les Echos
Redevance des entreprises pour la radio-TV | AFC
Décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française D. 01-12-1
Audiovisuel public : les députés votent en première lecture la suppression de la redevance - Le Parisien
Remboursement de la TVA: Redevance radio-télévision: chaque ménage recevra 50 francs - 20 minutes
Nouvelle loi sur la redevance radio/TV: ce qui va changer
Ce qu'il faut savoir de la taxe radio-TV | Illustré
La suppression de la redevance et la réforme du financement de l'audiovisuel public - Actu-Juridique
Taxe redevance audiovisuelle (TV) 2023 : suppression, remboursement, montant
