![Validité de la saisine directe du Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes en cas de demande de requalification d'une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. - Chronos - Validité de la saisine directe du Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes en cas de demande de requalification d'une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. - Chronos -](https://vivaldi-chronos.com/wp-content/uploads/2022/05/christine-martin.jpg)
Validité de la saisine directe du Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes en cas de demande de requalification d'une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. - Chronos -
Saisine directe du bureau de jugement en cas d'atteinte aux libertés dans l'entreprise (L. 422-1-1 CT). L'éviction par v
![Le renvoi direct au bureau de jugement après départage - L'espace de Maât (voir aussi l'espace d'Atoum) Le renvoi direct au bureau de jugement après départage - L'espace de Maât (voir aussi l'espace d'Atoum)](http://img.over-blog-kiwi.com/0/55/08/31/20171219/ob_b5562a_450px-insigne-prudhommes-avers.jpg)
Le renvoi direct au bureau de jugement après départage - L'espace de Maât (voir aussi l'espace d'Atoum)
![Bureau de conciliation du conseil de Prud'hommes - précisions sur ses pouvoirs | par Me Julien DAMAY Bureau de conciliation du conseil de Prud'hommes - précisions sur ses pouvoirs | par Me Julien DAMAY](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/33331-20190222-111704-poignet-de-main.jpg)
Bureau de conciliation du conseil de Prud'hommes - précisions sur ses pouvoirs | par Me Julien DAMAY
![Requalification d'une démission en licenciement : saisine directe du bureau de jugement | par Me Grégoire HERVET Requalification d'une démission en licenciement : saisine directe du bureau de jugement | par Me Grégoire HERVET](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/44100-20191121-154742-mont-1-678x381.png)
Requalification d'une démission en licenciement : saisine directe du bureau de jugement | par Me Grégoire HERVET
![Construction : L'action directe contre l'assureur de l'architecte maître d'œuvre n'est pas conditionnée à la saisine préalable de l'Ordre des architectes | PIVOINE AVOCATS (Maître Ghislaine Betton ) Construction : L'action directe contre l'assureur de l'architecte maître d'œuvre n'est pas conditionnée à la saisine préalable de l'Ordre des architectes | PIVOINE AVOCATS (Maître Ghislaine Betton )](https://www.pivoine-avocats.com/medias/org-2273/shared/2--construction-action-directe-contre-l-assureur-bannie-re-maxw2000-maxh1000.png)
Construction : L'action directe contre l'assureur de l'architecte maître d'œuvre n'est pas conditionnée à la saisine préalable de l'Ordre des architectes | PIVOINE AVOCATS (Maître Ghislaine Betton )
![Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission | CORNIC ADELINE Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission | CORNIC ADELINE](https://www.cornic-avocat.fr/medias/org-1593/shared/travail-2.jpg-5da08f1c0263d.jpg)