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Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
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Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités  territoriales
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Indicateurs de richesse des collectivités : l'autre réforme de la fiscalité  locale
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Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités  territoriales
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Copie de fiches 16 06 pour envoi
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Le ministre délégué aux libertés locales à Mesdames et Messieurs les  préfets de département (métropole) NOR/LBL/B03/1003
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Rapport au CFL
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